Amendement

Proposition de loi Prévention en santé au travail

N°COM-164

21 juin 2021

(1ère lecture)

(n° 378 )

Adopté

présenté par

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

Alinéa 4

Supprimer les mots :

des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l'article L. 4622-8-1,

Amendement de coordination.