En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

ARTICLE 25

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1° Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1° A De participer à l’élaboration du plan santé au travail, pour lequel il propose des orientations au ministre chargé du travail ;

2° Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, et de contribuer à définir les indicateurs permettant d’évaluer la qualité de cet ensemble socle de services

3° Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

, et d’assurer le suivi du déploiement de ce passeport

Objet

Le présent amendement vise à préciser les missions du CNPST afin de tenir pleinement compte des propositions de l’ANI. Il est ainsi prévu que le CNPST devra :

- contribuer à la définition des indicateurs permettant d’évaluer la qualité de la mise en œuvre par les SPST de l’offre socle de services ;

- suivre le déploiement du passeport de prévention.