En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON, Mme Laure DARCOS, M. BURGOA, Mme DEROMEDI, MM. Bernard FOURNIER et BOUCHET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. SAVARY, Mme Marie MERCIER, MM. CHARON, BONNE, GENET, CHATILLON, LONGUET et LAMÉNIE, Mme DUMAS, MM. KAROUTCHI et LEFÈVRE, Mme DUMONT et MM. GREMILLET et SAVIN

ARTICLE 14

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Alinéa 6

L’article 14 est modifié comme suit : Ajouter au 6ème alinéa « et les intervenants extérieurs qualifiés » après « les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle ».

Objet

La proposition de loi confère de nouvelles prérogatives au service de prévention et de santé au travail, notamment la charge de constituer une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle. L’augmentation du nombre des missions du SPSTI dans le cadre de cette proposition de loi fait redouter une baisse qualitative des prestations fournies au regard du peu de ressources internes dont le SPSTI dispose. Afin de remédier à cette difficulté, et permettre au SPSTI de remplir l’ensemble de ses missions sans négliger celles préexistantes (singulièrement, le suivi individuel), il est indispensable de prévoir que la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle effectue ses missions, non seulement en collaboration avec les professionnels de santé en charge des soins, les services médicaux de l’assurance maladie, les organismes en charge de l’insertion professionnelle, mais également avec des professionnels indépendants qualifiés (par exemple : ergonomes, acousticiens…).