Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-179
21 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs
ARTICLE 26
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Alinéa 4
Après la troisième occurrence du mot :
travail,
insérer les mots :
du réseau régional des caisses de mutualité sociale agricole,
Objet
La mutualité sociale agricole a toute sa place dans le suivi de la qualité de l'offre de services en santé au travail et dans la coordination des acteurs de santé au travail au niveau des territoires. Il est donc proposé d'inclure des représentants du réseau des caisses départementales et pluridépartementales de la MSA au sein des CRPST.