En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PONCET MONGE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés:

Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié:

1° Au troisième alinéa de l’article L. 2242-1, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;

2° Au troisième alinéa de l’article L. 2242-13, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;

3° La sous-section 3 de la section 3 est ainsi modifiée:

a) À l'intitulé, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;

b) Au premier alinéa de l’article L. 2242-17, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;

c) Elle est complétée par un article L. 2242-19-1 ainsi rédigé:

Objet

Dans l’ANI santé au travail, les partenaires sociaux signataires se sont mis d’accord pour que l’approche traditionnelle de la qualité de vie au travail soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail (Article 2.2 de l’ANI), afin que la QVT vise davantage l’organisation du travail, comme cela était initialement prévu par l’ANI QVT de juin 2013.

L’objet de cet amendement est de traduire cette ambition commune dans le code du travail, en remplaçant chaque occurrence des termes « qualité de vie au travail » par les termes « qualité de vie et des conditions de travail ».