En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

ARTICLE 24

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

aa) À la deuxième phrase, après le mot : « par », sont insérés les mots : « des auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail, »

Objet

L’Assemblée nationale a commencé à énumérer dans la loi les différents types d’auxiliaires médicaux appelés à intégrer l’équipe pluridisciplinaire, en mentionnant les masseurs-kinésithérapeutes et les ergothérapeutes. Plutôt que de lister dans la loi ces professions au risque d’en oublier une et de préserver la marge d’appréciation du médecin du travail et du directeur du SPST pour décider du type d’auxiliaire médical qu’ils souhaitent mobiliser en fonction des risques dans les entreprises qu'ils suivent, le présent amendement privilégie une référence générique aux auxiliaires médicaux compétents en santé au travail : en pratique, il s’agira des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et des psychomotriciens.