Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-190
21 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs
ARTICLE 18 BIS (NOUVEAU)
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Alinéas 16 et 17
Supprimer ces alinéas
Objet
Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 14 de la proposition de loi.