En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

ARTICLE 6

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Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Si la multiplication des arrêts de travail ou maladie au sein d’une entreprise peut constituer un signal d’alerte sur une éventuelle dégradation des conditions de travail, l’absentéisme n’est pas le seul défi qui se pose à la politique de santé au travail. D’autres défis pourraient légitimement mériter un focus dans le volet « santé au travail » du jaune budgétaire sur la santé publique : la meilleure reconnaissance de l’origine professionnelle des pathologies, la surveillance post-exposition et post-professionnelle, l’amélioration de la qualité de vie au travail… Il est donc proposé de supprimer la référence aux plans d’actions liés à la réduction de l’absentéisme afin de ne pas multiplier les focus thématiques au sein d’un volet s’insérant déjà dans un document au champ très vaste, et de préserver ainsi la lisibilité du volet « santé au travail ».