Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-60
21 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
Mme PONCET MONGE
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 22
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
le tiers
Par les mots :
au moins un tiers
Objet
L’article 22 prévoit que le médecin du travail doit passer un tiers de son temps sur le terrain en milieu de travail et doit disposer du temps nécessaire pour participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination.
Aspect primordial de son métier, l’exercice des fonctions du médecin du travail sur le terrain doit être conforté en permettant à celui-ci d’y consacrer au moins un tiers de son temps, plutôt qu’un tiers strict comme proposé par cet article. Tel est l’objet de cet amendement.