Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-188
21 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs
ARTICLE 29
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Alinéa 2
Supprimer les mots:
de prévention et
Objet
Amendement rédactionnel.