Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-124
21 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. MOUILLER
ARTICLE 4
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Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédiger :
Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"Les services de santé au travail ont pour mission complémentaire de : "
Objet
Cet amendement a pour objet de prioriser les missions du médecin du travail.