En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 2

1° Après la référence :

L. 4622-14,

insérer les mots :

L. 4625-1 et

2° Remplacer la seconde occurrence des mots :

des articles

par les mots :

de l'article

Objet

Amendement de coordination.