En commission

Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 378 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVARY, BABARY et BELIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, BOUCHET, BOULOUX, BURGOA, CADEC, CARDOUX et CHATILLON, Mmes Laure DARCOS, DELMONT-KOROPOULIS, DEMAS et DEROMEDI, M. DÉTRAIGNE, Mmes DI FOLCO, DUMONT, FÉRAT et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET et HOUPERT, Mme IMBERT, M. LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER et MULLER-BRONN, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PERRIN, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. RAPIN, RIETMANN, SAURY et VOGEL

ARTICLE 24

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Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les services de prévention et de santé au travail interentreprises s’appuient sur un réseau de médecins praticiens correspondants, parmi des médecins de ville volontaires, pour assurer une partie du suivi médical des salariés relevant de la catégorie des bénéficiaires des visites d’information et de prévention. »

Objet

L’introduction du médecin praticien correspondant (MPC) est une mesure novatrice de l’ANI.

L’accompagnement en prévention primaire ainsi que le suivi de l’état de santé des salariés sont des éléments phares du service attendu par les entreprises et les salariés.

C’est pourquoi l’ANI propose de nouvelles modalités de mise en œuvre de ce suivi médical en vue de le rendre effectif notamment par le recours aux médecins de ville.

Cet amendement vise donc à réaffirmer dans la loi que les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) devront constituer un réseau de médecins praticiens correspondants pour répondre aux demandes des entreprises, s’ils n’ont pas les ressources médicales suffisantes.