Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-132
21 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. ARTANO et Mme GRUNY, rapporteurs
ARTICLE 3
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Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Lorsque le travailleur dispose d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences prévu au second alinéa du II de l’article L. 6323-8, son passeport de prévention y est intégré.
Objet
Le présent amendement tient compte du fait que l’ouverture du passeport d’orientation, de formation et de compétences n’est pas automatique et intervient à la discrétion du travailleur. Par conséquent, il doit être précisé que le passeport de prévention y sera intégré si le passeport d'orientation existe.