Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
commission des lois
N°COM-245
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(n° 796 , 797)
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 5
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Alinéa 24
Après le mot :
secours
Insérer les mots :
y compris volontaires
Objet
Cet amendement se justifie de lui-même.