Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

23 juillet 2021 : Gestion de la crise sanitaire ( rapport - première lecture )

Rapport n° 798 (2020-2021) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juillet 2021

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)