Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
commission des lois
N°COM-256
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(n° 796 , 797)
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. KLINGER et Mme DREXLER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Remplacer le mot "douze" par le mot "seize".
Alinéa 15
Remplacer le mot "douze" par le mot "seize".
Objet
Cet amendement vise à revenir sur l'extension du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 15 ans et vise à ce que la réglementation du pass sanitaire et de l'article 1 du projet de loi gestion de crise sanitaire s'applique aux mineurs à partir de 16 ans et non à partir de 12 ans.