Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

commission des lois

N°COM-257

23 juillet 2021

(1ère lecture)

(n° 796 , 797)


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Après le mot :

loisirs

insérer les mots :

sauf celles qui s'exercent exclusivement en extérieur

Objet

Cet amendement permettra d'exclure notamment les parcs animaliers des dispositifs.