Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

commission des lois

N°COM-35

23 juillet 2021

(1ère lecture)

(n° 796 , 797)


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mme NOËL


ARTICLE 1ER

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Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Objet

L'accès aux consultations à l'hôpital fermé aux citoyens non vaccinés est une aberration et une monstruosité de plus. Comment peut on encore oser parler de liberté de choix quant à la vaccination dans notre pays ?

Combien d'entre eux retarderont ou renonceront donc à leur consultation et finiront par entrer à l'hôpital sur un brancard?

Le retard de prise en charge a déjà été très coûteux en vies, en handicap permanent et financièrement au cours des 18 derniers mois qui a vu exploser le nombre de cancers en phase avancé. Cet amendement propose donc de supprimer l'obligation d'un pass sanitaire pour l'accès à un établissement hospitalier