En commission

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 796 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« b) Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, les activités… (le reste sans changement) ;

Objet

Il s’agit par cet amendement vise à exempter les clients des terrasses du pass sanitaire. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins contaminants. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.