Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
commission des lois
N°COM-75
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(n° 796 , 797)
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mme Valérie BOYER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa 8 par les mots :
en intérieur
Objet
Il s'agit d'exclure toute activité en extérieur, de type visite d'un zoo ou parc de détente, du passe sanitaire.