Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé
commission des affaires sociales
N°COM-65
6 février 2023
(1ère lecture)
(n° 263 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme IMBERT, rapporteure
ARTICLE 4 TERDECIES (NOUVEAU)
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Alinéa 1
Après les mots :
dépistage du
insérer les mots :
cancer du
Objet
Amendement rédactionnel