En commission
Proposition de loi : Indivision successorale et politique du logement ultramarin
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
28 mars 2018
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Commission des lois
Proposition de loi : Élection des conseillers métropolitains
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi
:
Transport ferroviaire de voyageurs
Examen du rapport et établissement du texte
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 mars 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi
:
Transport ferroviaire de voyageurs
Examen du rapport et établissement du texte
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 mars 2018 12h00
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- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable