En commission
Proposition de loi
:
Lutte contre la manipulation de l'information
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juillet 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission des lois