En commission

Projet de loi  :  Financement de la sécurité sociale pour 2019

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des finances

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Projet de loi  :  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Proposition de loi organique  :  Élection des sénateurs

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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