Article 1er
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Le tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifié : |
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1° Dans la première colonne de la seizième ligne, les mots : « Présidence de l'Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « Présidence de l'Autorité nationale des jeux » ; |
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2° La trente-cinquième ligne est supprimée ; |
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3° Dans la première colonne de la cinquante-deuxième ligne, les mots : « Présidence du conseil de surveillance de la SNCF » sont remplacés par les mots : « Direction générale de la société nationale SNCF » ; |
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4° Les cinquante-troisième et cinquante-quatrième lignes sont supprimées. |