Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Protection des droits sur internet (PJL Art.13)

1ère lecture

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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