En commission
Proposition de loi : Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
6 mars 2019
> Jour suivant
Commission des affaires sociales
Proposition de loi : Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi
:
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des lois
Proposition de loi
:
Sécurité des sapeurs-pompiers
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Sécurité des sapeurs-pompiers
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi : Orientation des mobilités
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des lois
Commission des lois
Proposition de loi : Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission de la culture
Proposition de loi
:
Engagement associatif
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi
:
Engagement associatif
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Commission des affaires économiques
Proposition de loi
:
Protection des activités agricoles et des cultures marines
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 mars 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Commission des lois
Projet de loi : Améliorer la lisibilité du droit
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois