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5 juin 2019

Commission des lois

Proposition de loi : Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de résolution : Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi : Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Commission des affaires économiques

Proposition de loi : Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 juin 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques

Proposition de loi : Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 juin 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques

Commission des affaires sociales

Projet de loi : Organisation du système de santé

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 mai 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi : Organisation du système de santé

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 mai 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable