Projet de loi : Collectivité européenne d'Alsace
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 2ème lecture
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture