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29 novembre 2019

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Commission des finances

Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  PLF pour 2020

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements :  27 novembre 2019 11h00

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires sociales