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4 décembre 2019

Commission des finances

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2019 11h00

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2019 11h00

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2019 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Examen des amendements de séance

Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2019 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Commission des affaires sociales

Examen du rapport et établissement du texte

Commission de la culture

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques