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26 février 2020

Commission des affaires sociales

Proposition de loi : Congé pour le décès d'un enfant

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des lois

Commission des lois

Projet de loi : Parquet européen et justice pénale spécialisée

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 24 février 2020 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Projet de loi : Parquet européen et justice pénale spécialisée

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 24 février 2020 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi : Lutte contre la haine sur internet

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Voir le détail Nouvelle lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 février 2020 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi : Lutte contre la haine sur internet

Examen des amendements de séance

Voir le détail Nouvelle lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 février 2020 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

CS ASAP

Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS ASAP

Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS ASAP