Accueil – En Commission

Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales

Examen du rapport et établissement du texte

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales