Commission des affaires sociales
Examen des amendements délégués au fond
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des lois
- Pour avis :
commission des affaires sociales, commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Examen du rapport pour avis
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des lois
- Pour avis :
commission des affaires sociales, commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Commission des finances
Examen du rapport et établissement du texte
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Commission des lois
Examen du rapport et établissement du texte
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des lois
- Pour avis :
commission des affaires sociales, commission des finances
^
Consulter le projet de loi
En commission