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10 juin 2020

Commission des lois

Projet de loi organique : Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Commission des affaires sociales

Proposition de loi : Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales

Commission des lois

Projet de loi : Second tour des municipales

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 juin 2020 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Projet de loi : Second tour des municipales

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 juin 2020 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Projet de loi : Second tour des municipales

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 juin 2020 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Projet de loi : Second tour des municipales

Examen des amendements de séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 juin 2020 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois