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20 novembre 2020

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Commission des finances

Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2021

Examen des amendements de séance

Première partie
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements :  19 novembre 2020 11h00 - 19/11/2020 11:00

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
^ Consulter le projet de loi

Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2021

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Première partie
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements :  19 novembre 2020 11h00 - 19/11/2020 11:00

  • Commission(s) saisie(s) :
    • Au fond : commission des finances
    • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
^ Consulter le projet de loi