Commission des affaires économiques
Examen du rapport pour avis
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements délégués au fond
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen du rapport pour avis
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements délégués au fond
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Commission des affaires sociales
Examen du rapport et établissement du texte
+
Voir le détail
1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires sociales
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances
^
Consulter le projet de loi