En commission
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2023
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Outre-mer
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des lois