Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

N°I-25 rect. bis

21 novembre 2013

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. ADNOT et BERNARD-REYMOND


ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement a pour objet d'éviter de pénaliser les retraités, qui bénéficiaient d'une exonération des majorations pour charges de famille, dans la mesure où ceux-ci sont déjà touchés par le report de la revalorisation des retraites.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.