En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT, LAMÉNIE et BERNARD-REYMOND, Mlle JOISSAINS et MM. BEAUMONT, SAVARY et HUSSON

ARTICLE 31

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Alinéa 30

Supprimer cet alinéa.

Objet

L'objet du présent amendement est de supprimer le remplacement du plafond du montant de la taxe affectée au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

A l'heure où l'apprentissage est, plus que jamais, identifié comme une voie de formation à encourager pour professionnaliser les jeunes et où il est primordial de renforcer les mesures d'accompagnement des entreprises artisanales, la mesure de réduction proposée apparaît, en effet, inappropriée.