Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014
Direction de la Séance
N°I-378
21 novembre 2013
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. EMORINE, BOURDIN, de MONTGOLFIER
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 22
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à conserver des filières agricoles de biocarburants qui pourraient être fragilisées voire menacées par la remise en cause de leur défiscalisation.