En séance

Projet de loi Consommation

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 283 , 282 , 300)

AMENDEMENT

présenté par

M. NAVARRO, Mme BATAILLE et M. VAUGRENARD

ARTICLE 62 BIS

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Alinéa 2

1° Première phrase

Remplacer le mot :

locaux

par  le mot :

agricoles

2° Dernière phrase

Supprimer le mot :

locaux

Objet

Les magasins de producteurs définis par cet article 62 bis contribuent fortement à la dynamique économique et à la valorisation de leur territoire en commercialisant, pour une part supérieure à 70 % de leur chiffre d’affaires, des produits locaux.

Cet amendement vise à préciser qu’il s’agit de producteurs agricoles.

Il vise également à permettre, dans le cadre du complément de gamme permis (marge de manœuvre de 30 % maximum du chiffre d’affaires du magasin), un approvisionnement direct auprès de producteurs y compris lorsque ceux-ci ne sont pas à proximité du magasin (par exemple fromages en zone de grandes cultures, vins, fruits en zones de montagne, etc.).

Par ailleurs, la définition de » local » n’est pas clairement établie.

L’information du consommateur devra permettre, comme le précise l’article original, de connaître précisément l’identité et l’origine des produits, et de distinguer ainsi ce complément de gamme des produits locaux.