En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. CARDOUX, Mmes BOOG, BOUCHART, BRUGUIÈRE et CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, REICHARDT, MAYET et CAMBON

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 12

Après le mot :

régions

insérer les mots :

, les départements,

II. - Alinéa 20, troisième phrase

Après les mots :

conseils régionaux en matière de formation professionnelle,

insérer les mots :

des représentants des départements,

Objet

L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle et la création d’un Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) et de comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP).

Le projet de loi prévoit que ces instances assurent la concertation entre l’Etat, les régions et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Il est essentiel d'y associer les départements, avec voix délibérative.