Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°16 rect.

18 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes DEMONTÈS, GÉNISSON et SCHILLINGER, M. LABAZÉE, Mmes PRINTZ, ALQUIER, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, GHALI et MEUNIER, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, GODEFROY, KERDRAON, LE MENN, Jean-Claude LEROY, POHER, VERGOZ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 98

Remplacer le mot :

aux

par les mots :

pour les

Objet

Cet amendement vise à lever le flou existant sur la responsabilité de financeur de la Région, compte tenu des caractéristiques des formations sanitaires, dont certaines sont initiales et d’autres continues.

La Région est donc responsable d’une part de la formation initiale, et d’autre part de la formation continue des demandeurs d’emploi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.