Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°169
17 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme JOUANNO, M. VANLERENBERGHE
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 14
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Alinéa 12
Après le mot :
interprofessionnel
insérer les mots :
ou multiprofessionnel
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux organisations multiprofessionnels du "hors champ" (économie sociale et solidaire, agriculture, professions libérales) d'être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.