Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°177 rect. bis

18 février 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme JOUANNO, MM. DÉTRAIGNE, Jean BOYER, TANDONNET, ROCHE et DELAHAYE et Mmes DINI et MORIN-DESAILLY


ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 20 qui réforme l'inspection du travail.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.