Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°190 rect.
18 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PROCACCIA, DEROCHE et BRUGUIÈRE, M. DÉRIOT, Mme BOOG, MM. SAVARY, CAMBON, Jacques GAUTIER
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 85
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° À l’article L. 3123-14-1, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
Objet
Cet amendement vise à adapter la durée du temps partiel à une réalité du temps de travail qui demeure fixé à 35 heures en France.
Il vise donc à passer de 24h à 18h soit à la moitié d'un temps plein.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.