Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°214
17 février 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 349 , 359 , 350)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5 BIS
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Après les mots :
formation professionnelle
insérer les mots :
et la continuité territoriale
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.