En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

AMENDEMENT

présenté par

M. DELEBARRE, Mmes DEMONTÈS, GÉNISSON et SCHILLINGER, M. LABAZÉE, Mmes PRINTZ, ALQUIER, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, GHALI et MEUNIER, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, GODEFROY, KERDRAON, LE MENN, Jean-Claude LEROY, POHER, VERGOZ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 25

Après la référence :

L. 6333-3

insérer les mots :

, L. 5131-2 et L. 5313-1, par les cités des métiers et les centres d'information et d'orientation,

Objet

Cet amendement vise à préciser que les maisons de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, qui sont membres du service public de l’emploi, soient inscrits dans la loi parmi les institutions et organismes qui assurent le conseil en évolution professionnelle.